Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 14 août 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent toute commande passée sur ce site par un consommateur. Elles sont accessibles à tout moment et prévalent sur toute autre condition. Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes.

Article 2 — Vendeur

[À COMPLÉTER — dénomination, forme juridique, adresse, SIRET]
E-mail : laffut.fr@gmail.com
Téléphone : [À COMPLÉTER]

Article 3 — Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager le vendeur quant à des variations mineures d'aspect ou de teinte.

Les matériels vendus sont des équipements d'observation. Leur utilisation doit respecter la réglementation en vigueur, notamment le respect de la vie privée d'autrui, l'interdiction de filmer la voie publique ou la propriété d'autrui, et la réglementation de la chasse. L'acheteur est seul responsable de l'usage qu'il fait du matériel.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

La vente est conclue lorsque l'acheteur valide sa commande après avoir pu vérifier le détail de celle-ci et corriger d'éventuelles erreurs. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou présentant un caractère frauduleux.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par les moyens proposés lors du règlement. Les données de paiement sont traitées par des prestataires certifiés ; le vendeur n'a jamais accès aux numéros de carte bancaire.

Article 7 — Livraison

Les produits sont expédiés de France. Le délai de livraison indicatif est de 3 à 5 jours ouvrés après expédition, sur le territoire français métropolitain.

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, le vendeur s'engage à livrer dans un délai maximal de 30 jours à compter de la conclusion du contrat. À défaut, l'acheteur peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral.

À la réception, l'acheteur est invité à vérifier l'état du colis et à signaler toute avarie dans les meilleurs délais.

Article 8 — Droit de rétractation

L'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Au-delà de ce délai légal, le vendeur accorde à titre de garantie commerciale une possibilité de retour portée à trente (30) jours à compter de la réception, contre remboursement du prix du produit, sous réserve que celui-ci soit retourné complet, avec ses accessoires et son emballage d'origine, en état de revente. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur, sauf produit défectueux, non conforme ou endommagé à la réception. Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales visées à l'article 9 et ne les restreint en rien.

Les modalités complètes et le formulaire type figurent sur notre page Retours et remboursements.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation), d'une durée de deux ans à compter de la délivrance ;
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), pendant deux ans à compter de la découverte du vice.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans pour agir, peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, et est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

Pour toute mise en œuvre d'une garantie : laffut.fr@gmail.com

Article 10 — Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

Article 11 — Médiation et litiges

En cas de litige, l'acheteur s'adresse en priorité au vendeur pour rechercher une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

[À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur]

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les dispositions protectrices du consommateur de sa loi de résidence habituelle demeurent applicables.